Confidentialité et conditions d’utilisation

Politique de confidentialité

Le Réseau Agriconseils Mauricie accorde de l’importance à la protection des renseignements qu’il détient.

Dans le cadre de ses activités et de sa mission, il traite notamment des renseignements concernant des personnes physiques qui permettent de les identifier. Ce sont des renseignements personnels.

1. But de la politique
Cette politique explique comment il recueille, utilise, communique et conserve les renseignements personnels de ses clients, des visiteurs et des utilisateurs du site Web tensionagricole (vous). Elle précise aussi la manière dont ces renseignements personnels peuvent être consultés et corrigés si nécessaire.

2. Consentement
En nous communiquant des renseignements personnels par l’intermédiaire de ce site Web, par courriel, par téléphone, en personne, ou par tout autre moyen, vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans cette politique et vous autorisez le Réseau Agriconseils Mauricie et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

3. Quels sont les renseignements que nous recueillons?

A. Les renseignements que vous nous transmettez
Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous transmettez lorsque vous :

• Communiquez avec nous par téléphone, par la poste ou par courriel.

Selon les circonstances, il peut s'agir de vos nom et prénom, de vos coordonnées (courriel, numéro de téléphone, région), de vos questions, commentaires et demandes de renseignements et de vos préférences.

Les informations gouvernementales ne sont pas gérées par la présente politique, leur gestion est encadrée par la Convention MAPAQ – Réseau Agriconseils 2023-2028. 

4. Comment vos renseignements sont-ils utilisés?
Nous utilisons principalement vos renseignements personnels :

• Pour vous rendre les services que vous nous demandez;
• Pour répondre à vos questions, commentaires et demandes de renseignements;
• Pour toutes autres fins autorisées ou exigées par la loi.

Les renseignements personnels que nous recueillons seront principalement accessibles aux membres du personnel du Réseau Agriconseils Mauricie.

5. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?
Nous protégeons les renseignements qui nous sont communiqués, à compter du moment de leur transmission jusqu’au moment de leur destruction. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement. Seuls les membres du personnel qui ont besoin de connaître vos renseignements ou dont les fonctions exigent raisonnablement qu’ils les connaissent ont accès à vos renseignements personnels.

Cependant, aucune méthode de transmission par Internet ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez, et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous.

6. Avec qui partageons-nous vos renseignements personnels?
Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas suivants :

• À nos fournisseurs de services, partenaires ou conseillers, lorsque ces renseignements sont nécessaires à la prestation de leurs services ou de leurs fonctions (par exemple, le fournisseur des services d’hébergement des données et de conception de notre site Web);
• Dans tous les cas où cette communication est permise ou exigée par la loi (par exemple, dans le cas d’une ordonnance d’un tribunal).

7. Conservation des renseignements personnels
Vos renseignements personnels sont hébergés sur des serveurs situés au Québec. Les renseignements que nous transmettons à nos fournisseurs de services ne seront pas communiqués à l’extérieur du Québec.

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que requis pour mener nos activités.

8. Destruction des renseignements personnels
Lorsque sont atteintes les finalités pour lesquelles les renseignements personnels ont été collectés, ces renseignements sont détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.

9. Droits d'accès et de rectification
Sur demande écrite et sous réserve d'une preuve d'identification, vous pouvez demander d’avoir accès à vos renseignements personnels ou de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons à votre sujet.

Toutefois, pour vous assurer que les renseignements que nous détenons sont complets et exacts, veuillez nous informer rapidement de tout changement relatif à vos renseignements personnels.

10. Révocation du consentement
Sur demande écrite et sous réserve d'une preuve d'identification, vous pouvez révoquer votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignements personnels. Veuillez noter que le retrait de votre consentement n’aura aucun effet sur les communications de renseignements faites au préalable avec votre consentement initial.

11. Liens vers des sites Web externes
Le site Web tensionagricole contient des liens menant à d’autres sites, externes au Réseau Agriconseils Mauricie, comme des sites de partenaires et des sites gouvernementaux. Cette politique ne s'étend pas à ces sites Web. En cliquant sur ces liens, vous y serez automatiquement dirigés. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur exploitation et nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des politiques, procédures et pratiques de ces tiers en matière de protection des renseignements personnels ni à quelque autre titre que ce soit. 

Politique de confidentialité

En utilisant ou en visitant le site Web tensionagricole, vous exprimez votre consentement aux présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d’accord avec l'une de ces conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser le site.

1. Lois applicables et tribunaux compétents
Le site Web tensionagricole, ainsi que les présentes conditions d’utilisation, sont régis par les lois de la province du Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada applicables. Les présentes conditions d’utilisation constituent un contrat entre le Réseau Agriconseils Mauricie et vous. Advenant un litige, vous reconnaissez et acceptez que seuls les tribunaux du district judiciaire de Trois-Rivières situés dans la province de Québec, au Canada auront juridiction.

2. Exclusion de garantie et de responsabilité
Le site Web tensionagricole et tous les renseignements y figurant sont fournis sans aucune garantie. Malgré les efforts déployés et considérant la nature évolutive et dynamique du site, l'information y figurant peut contenir des inexactitudes. En conséquence, le Réseau Agriconseils Mauricie se dégage de toute responsabilité à l'égard de tout dommage (direct ou indirect) ou préjudice découlant de l’utilisation de son site Web tensionagricole, y compris la navigation sur des sites externes et sur les réseaux sociaux.

3. Sites externes
En utilisant le site Web tensionagricole, vous pouvez accéder, à l'aide d'hyperliens, à divers autres plateformes et sites. Ces derniers ont été élaborés de manière indépendante par des tiers sur lesquels le Réseau Agriconseils Mauricie n'ont aucun contrôle. Le Réseau Agriconseils Mauricie ne procède à aucune vérification du contenu de ces sites. Par conséquent, il ne donne aucune garantie quant à leur exactitude et leur gestion.

4. Avis de propriété intellectuelle et droit d'auteur
Le site Web tension agricole ainsi que tout le contenu qui y est diffusé ou auquel il donne accès sont protégés par des droits d'auteur. Toute adaptation ou diffusion est interdite à moins d'avoir préalablement obtenu l'autorisation de le faire.

5. Restriction à l'utilisation
Le site Web tensionagricole ne doit être utilisé qu'à des fins personnelles et non commerciales. Par conséquent, il vous est interdit de vendre, disposer ou autrement aliéner quelque élément disponible sur ce site, à quiconque.

Pour communiquer avec nous

Pour toute question, plainte, ou tout commentaire concernant la politique de protection de la vie privée ou les conditions d’utilisation, pour formuler une demande d’accès ou de rectification de vos renseignements personnels ou pour révoquer votre consentement à ce que nous utilisions ou communiquions vos renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer par courriel à notre responsable de la protection des renseignements personnels ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Réseau Agriconseils Mauricie
a/s Responsable de la protection des renseignements personnels
5195, boulevard des Forges, bureau 103
Trois-Rivières (Québec) G8Y 4Z3

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (numéro sans frais : 1 888 528-7741).

Mise à jour

Le Réseau Agriconseils Mauricie se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les contenus, conditions d'utilisation et politiques à tout moment. Le Réseau Agriconseils Mauricie vous invite donc à les consulter régulièrement puisque des changements pourraient y être apportés. En utilisant le site Web tensionagricole, vous acceptez d'être lié par de telles modifications.

La Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 28 novembre 2024.